Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant 55-12 du 22/03/2012
ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 55-12 du 22 mars 2012 à la convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements. Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2181 NOR : DBF1500672DL
| Enter the password to open this PDF file:
File name:
-
File size:
-
Title:
-
Author:
-
Subject:
-
Keywords:
-
Creation Date:
-
Modification Date:
-
Creator:
-
PDF Producer:
-
PDF Version:
-
Page Count:
-
Page Size:
-
Fast Web View:
-
Preparing document for printing…
0%
| ||||||||||||
