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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 515 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2208 NOR : DTT1200283AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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