Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2761 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeanne Taerea épouse Narii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 308) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2446 |