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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2766 MRM du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 9404/MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 552) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2447
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