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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 2775 MAA du 16 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Kopuaono", cadastrée section BB n° 6, sise à Raroia commune de Makemo au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2449
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