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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 2785 MEF du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de Melle Manureia Gleizes nommée par arrêté n° 3493/MEF du 11 juillet 2011 et portant nomination de Melle Liliane Heitaa, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes de la direction générale des finances publiques

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2435
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  • Modifiant : Arrêté n° 33 VP du 14/02/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3493 MEF du 11/07/2011 (texte abrogé)
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