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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 2786 MEF du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions de Mme Corinne Mc Kittrick et de M. Guillaume Taimana en qualité de régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de la traduction et de l'interprétariat et portant nomination de Mme Maeva Sarciaux et de M. Donald Rochette, respectivement nouveaux régisseurs titulaire et suppléant
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2436
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3360 MFR du 04/07/1996 (texte abrogé)
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