Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2838 MRM du 18 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne Hinano Matarere sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 415) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2448 |







