| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 602 DIPAC du 17 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2012 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour les mois d'avril à décembre 2012 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2410 |
