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Ordonnances
Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 17 juillet 2011 relative à la bioéthique (JORF du 20 avril 2012)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2012 à la page 2457
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