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Présidence Arrêté n° 361 PR du 23 avril 2012 portant commissionnement de M. Tamahere Aumeran pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2012 à la page 2563 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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