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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3103 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 17) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2012 à la page 2741 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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