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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 11 IDV du 23 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-action 04 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2012 à la page 2716
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