Lexpol - Arrêté n° 585 CM du 03/05/2012

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 585 CM du 3 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé service du tourisme
(NOR : IGA1200574AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 NC du 17/05/2012 à la page 2964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 615 CM du 14/05/2012

Modifié par : Arrêté n° 75 CM du 24/01/2013

Modifié par : Arrêté n° 163 CM du 14/02/2013

Modifié par : Arrêté n° 480 CM du 20/03/2014

Modifié par : Arrêté n° 257 CM du 07/03/2024

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Délibération n° 2001-205 APF du 06/12/2001 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 1779 CM du 31/12/2001 (texte abrogé)

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Version au 12/03/2024

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