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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3250 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 794/CM du 17 juin 2002 accordant à M. René Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2012 à la page 2860
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