ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 788 AGF du 9 août 1937 fixant à nouveau l'indemnité pour charges de famille au personnel des cadres locaux Paru in extenso au JOPF n° 2 du 16/01/1938 à la page 44 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |