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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 599 CM du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2012 à la page 2832

NOR : DAE1200524AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
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