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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 600 CM du 9 mai 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 modifié, portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2012 à la page 2833

NOR : DAE1200525AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
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