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Décrets
Décret du 3 novembre 1937 complétant l'article 37 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1938 à la page 79
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