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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 3652 MET du 15 mai 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-144 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattaché à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 144 TXT 01, au profit de M. Noel Hauata
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2012 à la page 3046
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