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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu perles sise à Marutea-Sud, commune des Gambier (exploitant n° 4) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2012 à la page 3032 NOR : DRM1200802AC
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