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Lois et ordonnances Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1938 à la page 161 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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