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Décrets Décret du 25 décembre 1937 majorant l'indemnité spéciale de séjour en France prévue par l'article 92 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1938 à la page 189 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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