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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 346)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2012 à la page 3212
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