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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3870 MRM/DRM du 18 mai 2012

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 3870 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 400/MPI/PRL du 8 octobre 2008 et n° 3696/MRM/PRL du 18 juillet 2011, relatif au renouvellement et à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ah-Sam Fariki Lau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2012 à la page 3215
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  • Abrogeant : Arrêté n° 400 MPI/PRL du 08/10/2008 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 3696 MRM/PRL du 18/07/2011
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