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Décrets
Décret du 31 décembre 1937 modifiant le règlement de la caisse intercoloniale de retraites en ce qui concerne le régime financier (Arrêté de promulgation n° 367 C du 6 avril 1938)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1938 à la page 226
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