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Présidence
Arrêté n° 455 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du développement rural de la chambre de l'agriculture et de la pêche et de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2012 à la page 3205
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2151 PR du 23/09/2009 (texte abrogé)
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