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Présidence
Arrêté n° 456 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des ressources marines et de l'institut de formation maritime pêche et commerce
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2012 à la page 3206
Textes modificatifs
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