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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 541 AGF du 20 mai 1938 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu des décrets-lois des 16 juillet 1935 et 7 juillet 1936 pendant l'exercice 1937

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/06/1938 à la page 307
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