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Décrets Décret du 25 février 1938 étendant aux colonies de l'Afrique Occidentale française, de la Guyane française, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la loi du 9 mars 1936, modifiant les articles 42 et 77 de la loi du 5 avril 1884 et d'un second décret étendant les mêmes dispositions aux Etablissements français dans l'Inde (Arrêté de promulgation n° 525 C du 17 mai 1938) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1938 à la page 345 |
