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Décrets
Décret du 25 février 1938 relatif au recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché dans la métropole et les personnels civils et militaires en service détaché ou hors cadre hors de la métropole

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1938 à la page 396
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