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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Instruction du 26 février 1938 relative à l'application des décrets du 30 octobre 1935, du 11 novembre 1936 et du 25 février 1938 tendant à simplifier le recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché dans la métropole et les personnels civils et militaires en service détaché ou hors cadre hors de la métropole Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1938 à la page 397 |
