Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 697 AGF du 28 juin 1938 fixant la composition et la réunion de la Commission de réforme du personnel tributaire de la caisse intercoloniale de retraites à l'effet de statuer sur le cas de M. Winchester Charles, agent de police de 1re classe, détaché à la prison coloniale à Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1938 à la page 431
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données