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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies Arrêté n° 3967 MAE du 23 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2012 à la page 3220
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