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Décrets Décret du 18 septembre 1937 relatif à l'application aux bâtiments de plus de 250 tonneaux de jauge brute du décret du 22 août 1937 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies (suite) (Arrêté de promulgation n° 670 C du 20 juin 1938) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1938 à la page 445 |
