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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 669 CM du 24 mai 2012 portant désignation du représentant de la Polynésie française, et de ses suppléants, au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/05/2012 à la page 3203

NOR : SGG1200874AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1220 CM du 17/08/2011
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