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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 21 IDV du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia une subvention pour la réalisation du projet suivant :« Mesures d'urgence pour sécuriser le dépotoir communal » Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Programme 123 - Action 02 - sous-action 04 - Catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2012 à la page 3312
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  • Modifiant : Arrêté n° 75 IDV du 17/12/2009
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