Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 8 SAITG du 18 mai 2012 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 14 000 000 F CFP, soit 117 320,00 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01- sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante "reconstruction de l'école primaire de Takaroa à titre provisoire"

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2012 à la page 3311
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données