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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 5 SAIA du 18 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°HC/174/SAIA du 29 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de «Construction d'un musée de l'artisanat » à RAIVAVAE au titre du programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » action 01- sous-action 01 - catégorie 63 du ministère dé l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2012 à la page 3311
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