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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2012-13 APF du 24/05/2012

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2012-13 APF du 24 mai 2012 abrogeant la délibération n° 75-18 du 15 janvier 1975 portant création de la société anonyme d'économie mixte société de navigation des Australes Tuhaa Pae

Paru in extenso au JOPF n° 23 NS du 04/06/2012 à la page 1830

NOR : DAM1200035DL

Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 75-18 du 15/01/1975 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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