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Décrets Décret du 28 septembre 1920 portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1924 à la page 2 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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