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Décrets Décret du 21 décembre 1923 portant à un an le délai de six mois prévu par l'article 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1924) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1924 à la page 58 |
