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Décrets Décret du 4 janvier 1924 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses (Arrêté de promulgation du 12 février 1924) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1924 à la page 59 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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