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Décrets Décret du 6 décembre 1923 rendant applicable dans les colonies (autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 19 juin 1923 modifiant différents articles du code civil sur l'adoption (Arrêté de promulgation du 12 février 1924) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1924 à la page 65 |
