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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 674 CM du 30 mai 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 NC du 31/05/2012 à la page 3294 NOR : DAE1200843AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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