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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 681 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 949/CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2012 à la page 3318 NOR : DAE1200556AC
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