ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 685 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 524/CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru perles sis à Takaroa-commune de Takaroa (Explotant n° 316) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2012 à la page 3323 NOR : DRM1200719AC
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