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Décrets Décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part (Arrêté de promulgation du 13 mai 1924) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 16/05/1924 à la page 152 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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