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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 687 CM du 31 mai 2012 portant admission du navire Terevau, exploité par la Sarl SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2012 à la page 3321

NOR : DAM1200902AC

Texte modificatif
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