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Arrêtés Arrêté ministériel du 8 novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire à accorder, en vue de l'avancement, au personnel civil de l'Etat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 3 juillet 1924) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1924 à la page 221 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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